Politique de confidentialité

La présente page réunit les conditions générales d’utilisation du site la-pompe-a-chaleur.com et sa politique de protection des données personnelles. Elle explique ce que fait ce site, ce qu’il ne fait pas, quelles informations vous nous confiez, à qui elles sont transmises et comment vous gardez la main dessus.

En résumé

Ce site est un guide indépendant sur la pompe à chaleur, doublé d’un service gratuit de mise en relation. Quand vous remplissez une demande de devis ou une estimation d’aides, vos réponses et vos coordonnées sont transmises à un ou plusieurs installateurs RGE partenaires. Ils vous rappellent pour préciser votre projet, vérifier les aides auxquelles vous avez réellement droit et vous proposer un devis. Nous ne vendons rien, nous n’installons rien, et nous ne cédons vos coordonnées à personne d’autre que ces partenaires.

4. Protection de vos données personnelles

4.1 Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Maxime Hannecart, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIREN 931 626 824 (siège : 24 rue Albert Thomas, 59160 Lille). Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@la-pompe-a-chaleur.com.

À compter du moment où vos informations sont transmises à un installateur partenaire, celui-ci devient à son tour responsable du traitement qu’il opère pour son propre compte, dans le cadre de sa relation commerciale avec vous, et applique sa propre politique de confidentialité.

4.2 Les données que nous collectons

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne demandons que ce qui est utile pour qualifier votre projet et permettre à un professionnel de le chiffrer sérieusement.

Vos coordonnées, saisies à la dernière étape des parcours : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal, ainsi que le créneau de rappel souhaité.

Les caractéristiques de votre projet, issues de vos réponses aux questions : statut d’occupation, type et année de construction du logement, surface à chauffer, système de chauffage actuel, type d’émetteurs, type de pompe à chaleur envisagé, échéance des travaux, composition du foyer et tranche de revenus fiscaux du ménage.

Vos messages, lorsque vous utilisez le formulaire de contact : nom, adresse e-mail et contenu du message.

Des données techniques, enregistrées automatiquement lors de l’envoi d’une demande : adresse IP, page depuis laquelle la demande a été soumise, date et heure. Elles servent à prouver le consentement, à sécuriser le service et à écarter les envois automatisés.

La tranche de revenus est demandée pour une raison précise : les barèmes de MaPrimeRénov’ et des primes CEE dépendent des ressources du ménage. Nous recueillons une tranche, jamais un montant exact, jamais un avis d’imposition. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, et aucun numéro fiscal ou bancaire.

4.3 Pourquoi nous les traitons

Finalité	Base légale
Transmettre votre demande à des installateurs RGE afin qu’ils vous rappellent, affinent votre projet, calculent vos aides et établissent un devis	Votre consentement, recueilli par une case à cocher explicite avant l’envoi
Calculer et vous afficher une estimation indicative de vos aides	Exécution de la demande que vous formulez
Répondre à un message envoyé via le formulaire de contact	Notre intérêt légitime à traiter les sollicitations qui nous sont adressées
Sécuriser le site, prévenir les envois abusifs et conserver la preuve du consentement	Notre intérêt légitime, et le respect de nos obligations légales
Mesurer l’audience du site de façon agrégée	Votre consentement, ou l’exemption prévue pour la mesure d’audience strictement nécessaire

4.4 À qui vos données sont transmises

Vos coordonnées et les caractéristiques de votre projet sont communiquées aux installateurs RGE partenaires compétents dans votre zone géographique. Le nombre de professionnels destinataires d’une même demande n’est pas plafonné : il dépend des installateurs disponibles dans votre secteur. Cette transmission est la finalité même du service et n’a lieu qu’après votre consentement explicite.

La mise en relation s’appuie sur deux partenaires spécialisés, Flexylead et Leadvalue, qui acheminent votre demande vers les installateurs RGE de leur réseau couvrant votre secteur. Ils agissent comme destinataires de vos coordonnées et de la description de votre projet, aux seules fins décrites ci-dessus, et sont tenus par les mêmes obligations de protection des données.

Interviennent également, en qualité de sous-traitants et sur nos seules instructions, nos prestataires techniques : hébergeur du site, service d’acheminement des e-mails, et outil de mesure d’audience. Ils n’utilisent vos données pour aucune finalité propre.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

4.5 Ce que nous ne faisons pas

Nous ne revendons pas vos coordonnées à des courtiers en données, à des annuaires ou à des acteurs sans lien avec votre projet. Nous ne les utilisons pas pour vous démarcher sur des produits étrangers à la rénovation énergétique. Nous ne les partageons pas avec des régies publicitaires, et nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4.6 Combien de temps nous les conservons

Les demandes de devis et d’estimation sont conservées trois ans à compter de votre dernier contact avec nous, durée recommandée par la CNIL en matière de prospection. Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés un an après le traitement de la demande. La preuve du consentement, comprenant la date, l’heure et l’adresse IP, est conservée cinq ans afin de nous permettre de justifier de sa validité. Les journaux techniques du serveur sont purgés après douze mois. Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

4.7 Localisation et transferts

Vos données sont hébergées dans l’Union européenne. Si l’un de nos prestataires venait à opérer un transfert hors de l’Union, celui ci serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.

4.8 Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. L’accès aux demandes enregistrées est restreint aux personnes habilitées, protégé par authentification, et les accès sont journalisés. Nos partenaires s’engagent contractuellement à un niveau de protection équivalent.

4.9 Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité. Le consentement que vous avez donné peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement déjà effectué. Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@la-pompe-a-chaleur.com en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Si vos données ont déjà été transmises à un installateur, adressez lui également votre demande : il en est responsable de son côté.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

4.10 Démarchage téléphonique

Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique à des fins commerciales est interdit en l’absence de consentement préalable du consommateur (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, article L223-1 du Code de la consommation), et la liste d’opposition Bloctel est supprimée au profit de ce régime de consentement. Ce service repose précisément sur votre consentement : en cochant la case prévue avant l’envoi de votre demande, vous acceptez expressément d’être contacté, y compris par téléphone, par les installateurs RGE et par nos partenaires de mise en relation Flexylead et Leadvalue, au sujet de votre projet de pompe à chaleur. Ce consentement est spécifique à cette finalité et vaut un an : passé ce délai, votre demande ne peut plus donner lieu à un rappel sans un nouvel accord de votre part.

Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement, indiquer à votre interlocuteur que vous ne souhaitez plus être contacté, et nous en informer à contact@la-pompe-a-chaleur.com pour que nous cessions toute nouvelle transmission.

5. Cookies et mesure d’audience

Le site dépose d’abord les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment ceux qui conservent l’état d’avancement d’un parcours en cours de remplissage et, si vous êtes administrateur, ceux liés à votre session. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Les autres traceurs ne sont déposés qu’après votre accord, recueilli via le bandeau de consentement affiché à votre première visite et modifiable à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Ils relèvent de deux catégories, que vous acceptez ou refusez séparément : la mesure d’audience, qui produit des statistiques de fréquentation ; et le marketing, qui sert à mesurer l’efficacité de nos campagnes et, le cas échéant, à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d’intérêt, y compris via des réseaux publicitaires ou sociaux. Refuser est aussi simple qu’accepter.

Le site utilise Google Tag Manager, un gestionnaire de balises fourni par Google Ireland Limited. Cet outil ne dépose par lui-même aucun cookie et ne collecte aucune donnée de navigation : il sert uniquement à charger, le cas échéant, des outils de mesure une fois votre accord recueilli. Son chargement suppose toutefois un appel aux serveurs de Google, qui reçoit à cette occasion votre adresse IP. Tant que vous n’avez rien accepté, les signaux de consentement transmis sont positionnés sur le refus : aucune mesure n’est effectuée et aucun cookie n’est déposé.

La mesure d’audience, lorsqu’elle est active, est configurée de façon à produire des statistiques anonymes et agrégées, sans suivi individuel entre les sites. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que le blocage des cookies techniques peut empêcher le bon déroulement des parcours en ligne.

6. Évolution de ce document

Cette page peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, de nos partenariats ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

7. Nous écrire

Pour toute question sur ce document, sur vos données ou sur le fonctionnement du service, écrivez à contact@la-pompe-a-chaleur.com ou utilisez le formulaire de contact du site.

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, retrait du consentement), vous pouvez écrire au référent protection des données, Maxime Hannecart, à l’adresse dédiée rgpd@la-pompe-a-chaleur.com.

Les conditions d’utilisation du site et les informations légales de l’éditeur font l’objet d’un document distinct : les conditions d’utilisation.