Politique de confidentialité et conditions d’utilisation
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La présente page réunit les conditions générales d’utilisation du site la-pompe-a-chaleur.com et sa politique de protection des données personnelles. Elle explique ce que fait ce site, ce qu’il ne fait pas, quelles informations vous nous confiez, à qui elles sont transmises et comment vous gardez la main dessus.
En résumé
Ce site est un guide indépendant sur la pompe à chaleur, doublé d’un service gratuit de mise en relation. Quand vous remplissez une demande de devis ou une estimation d’aides, vos réponses et vos coordonnées sont transmises à un ou plusieurs installateurs RGE partenaires. Ils vous rappellent pour préciser votre projet, vérifier les aides auxquelles vous avez réellement droit et vous proposer un devis. Nous ne vendons rien, nous n’installons rien, et nous ne cédons vos coordonnées à personne d’autre que ces partenaires.
1. Éditeur du site
Le site la-pompe-a-chaleur.com est édité par Maxime Hannecart, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 931 626 824, dont le siège est situé 24 rue Albert Thomas, 59160 Lille.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 931 626 824. Directeur de la publication : Maxime Hannecart. Contact : contact@la-pompe-a-chaleur.com.
2. Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, RCS Sarreguemines 431 303 775, téléphone 0970 808 911. Les serveurs sont situés dans l’Union européenne.
3. Objet du site et conditions d’utilisation
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-dessous. Si vous n’y adhérez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.
3.1 Ce que fait ce site
Le site poursuit deux objectifs. D’une part publier des contenus d’information sur la pompe à chaleur : fonctionnement, types d’équipements, prix, aides financières, marques et modèles. D’autre part proposer un service gratuit de mise en relation avec des installateurs RGE, à travers deux parcours en ligne : la demande de devis et l’estimation d’aides.
Lorsque vous complétez l’un de ces parcours et validez votre demande, nous transmettons les informations que vous avez renseignées à un ou plusieurs professionnels partenaires, qualifiés RGE, susceptibles d’intervenir dans votre secteur géographique. Ces professionnels vous contactent ensuite directement, par téléphone ou par e-mail, pour affiner votre projet, réaliser le cas échéant une visite technique, calculer précisément les aides auxquelles votre situation ouvre droit et vous remettre un devis.
3.2 Ce que ce site n’est pas
Nous ne sommes ni installateur, ni fabricant, ni distributeur d’équipements de chauffage. Nous ne réalisons aucun travaux, nous ne vendons aucun matériel et nous n’émettons aucun devis. Nous ne sommes pas davantage un service public, ni un mandataire agréé pour le dépôt de dossiers d’aides. Aucun lien de représentation n’existe entre nous et les installateurs partenaires : le contrat éventuel se noue directement entre vous et le professionnel que vous choisissez, et nous n’y sommes pas partie.
3.3 Gratuité
L’accès aux contenus, l’usage des parcours en ligne et la mise en relation sont gratuits pour vous. Notre modèle repose sur la rémunération versée par les installateurs partenaires au titre de la mise en relation. Cette rémunération n’a aucune incidence sur le montant du devis que le professionnel vous adresse, et n’est en aucun cas prélevée sur vous.
3.4 Valeur des informations publiées
Les contenus éditoriaux, les prix indiqués, les fourchettes de rentabilité et les montants d’aides mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils reposent sur les barèmes et les pratiques du marché connus à la date de rédaction, dans un domaine où la réglementation évolue vite. Ils ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil personnalisé, ni une garantie d’obtention d’une aide.
Le résultat affiché à l’issue de l’estimation d’aides est une simulation fondée sur les seules réponses que vous avez fournies. Seuls les organismes instructeurs, notamment l’Anah pour MaPrimeRénov’ et les obligés pour les certificats d’économies d’énergie, sont habilités à déterminer vos droits réels, après examen de votre dossier complet.
3.5 Vos engagements
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne remplir un formulaire que pour un projet réel, pour un logement dont vous êtes propriétaire ou occupant, ou pour lequel vous êtes habilité à agir. Vous vous interdisez de renseigner les coordonnées d’un tiers sans son accord, de tenter d’entraver le fonctionnement du site, d’en extraire massivement le contenu ou d’y déposer des données illicites.
3.6 Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations, ses schémas et sa marque sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, à l’exception des courtes citations accompagnées d’un lien vers la page d’origine. Les marques et logos des fabricants cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à des fins d’information.
3.7 Liens vers des sites tiers
Le site peut renvoyer vers des ressources extérieures, notamment institutionnelles. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.
3.8 Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour publier une information fiable et tenue à jour, sans pouvoir garantir son exhaustivité ni son actualité permanente. Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison de l’usage que vous faites des informations publiées, du choix d’un installateur, de la qualité des travaux réalisés, du contenu des devis remis, ni des relations contractuelles nouées avec un professionnel.
Nous sélectionnons nos partenaires sur la base de leur qualification RGE en cours de validité, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité d’un installateur dans tous les secteurs, ni le délai de rappel, ni l’aboutissement de votre projet.
3.9 Disponibilité
Le site est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, des pannes et des aléas du réseau. Nous pouvons faire évoluer ou suspendre tout ou partie des services sans préavis.
4. Protection de vos données personnelles
4.1 Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est Maxime Hannecart, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent à l’article 1. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@la-pompe-a-chaleur.com.
À compter du moment où vos informations sont transmises à un installateur partenaire, celui-ci devient à son tour responsable du traitement qu’il opère pour son propre compte, dans le cadre de sa relation commerciale avec vous, et applique sa propre politique de confidentialité.
4.2 Les données que nous collectons
Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne demandons que ce qui est utile pour qualifier votre projet et permettre à un professionnel de le chiffrer sérieusement.
Vos coordonnées, saisies à la dernière étape des parcours : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal, ainsi que le créneau de rappel souhaité.
Les caractéristiques de votre projet, issues de vos réponses aux questions : statut d’occupation, type et année de construction du logement, surface à chauffer, système de chauffage actuel, type d’émetteurs, type de pompe à chaleur envisagé, échéance des travaux, composition du foyer et tranche de revenus fiscaux du ménage.
Vos messages, lorsque vous utilisez le formulaire de contact : nom, adresse e-mail et contenu du message.
Des données techniques, enregistrées automatiquement lors de l’envoi d’une demande : adresse IP, page depuis laquelle la demande a été soumise, date et heure. Elles servent à prouver le consentement, à sécuriser le service et à écarter les envois automatisés.
La tranche de revenus est demandée pour une raison précise : les barèmes de MaPrimeRénov’ et des primes CEE dépendent des ressources du ménage. Nous recueillons une tranche, jamais un montant exact, jamais un avis d’imposition. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, et aucun numéro fiscal ou bancaire.
4.3 Pourquoi nous les traitons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Transmettre votre demande à des installateurs RGE afin qu’ils vous rappellent, affinent votre projet, calculent vos aides et établissent un devis | Votre consentement, recueilli par une case à cocher explicite avant l’envoi |
| Calculer et vous afficher une estimation indicative de vos aides | Exécution de la demande que vous formulez |
| Répondre à un message envoyé via le formulaire de contact | Notre intérêt légitime à traiter les sollicitations qui nous sont adressées |
| Sécuriser le site, prévenir les envois abusifs et conserver la preuve du consentement | Notre intérêt légitime, et le respect de nos obligations légales |
| Mesurer l’audience du site de façon agrégée | Votre consentement, ou l’exemption prévue pour la mesure d’audience strictement nécessaire |
4.4 À qui vos données sont transmises
Vos coordonnées et les caractéristiques de votre projet sont communiquées aux installateurs RGE partenaires compétents dans votre zone géographique. Le nombre de professionnels destinataires d’une même demande n’est pas plafonné : il dépend des installateurs disponibles dans votre secteur. Cette transmission est la finalité même du service et n’a lieu qu’après votre consentement explicite.
La mise en relation s’appuie sur deux partenaires spécialisés, Flexylead et Leadvalue, qui acheminent votre demande vers les installateurs RGE de leur réseau couvrant votre secteur. Ils agissent comme destinataires de vos coordonnées et de la description de votre projet, aux seules fins décrites ci-dessus, et sont tenus par les mêmes obligations de protection des données.
Interviennent également, en qualité de sous-traitants et sur nos seules instructions, nos prestataires techniques : hébergeur du site, service d’acheminement des e-mails, et outil de mesure d’audience. Ils n’utilisent vos données pour aucune finalité propre.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
4.5 Ce que nous ne faisons pas
Nous ne revendons pas vos coordonnées à des courtiers en données, à des annuaires ou à des acteurs sans lien avec votre projet. Nous ne les utilisons pas pour vous démarcher sur des produits étrangers à la rénovation énergétique. Nous ne les partageons pas avec des régies publicitaires, et nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4.6 Combien de temps nous les conservons
Les demandes de devis et d’estimation sont conservées trois ans à compter de votre dernier contact avec nous, durée recommandée par la CNIL en matière de prospection. Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés un an après le traitement de la demande. La preuve du consentement, comprenant la date, l’heure et l’adresse IP, est conservée cinq ans afin de nous permettre de justifier de sa validité. Les journaux techniques du serveur sont purgés après douze mois. Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
4.7 Localisation et transferts
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne. Si l’un de nos prestataires venait à opérer un transfert hors de l’Union, celui ci serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.
4.8 Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. L’accès aux demandes enregistrées est restreint aux personnes habilitées, protégé par authentification, et les accès sont journalisés. Nos partenaires s’engagent contractuellement à un niveau de protection équivalent.
4.9 Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité. Le consentement que vous avez donné peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement déjà effectué. Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@la-pompe-a-chaleur.com en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Si vos données ont déjà été transmises à un installateur, adressez lui également votre demande : il en est responsable de son côté.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
4.10 Démarchage téléphonique
Le démarchage téléphonique portant sur la rénovation énergétique est interdit en France, sauf lorsque le consommateur a lui même sollicité l’appel. C’est précisément le cadre de ce service : l’appel d’un installateur fait suite à votre demande expresse et au consentement que vous avez donné, et non à une prospection à froid. Votre éventuelle inscription sur la liste d’opposition Bloctel ne fait donc pas obstacle à ce rappel, que vous avez demandé.
Vous pouvez à tout moment indiquer à votre interlocuteur que vous ne souhaitez plus être contacté, et nous en informer pour que nous cessions toute nouvelle transmission.
5. Cookies et mesure d’audience
Le site fonctionne sans cookie publicitaire et sans traceur de réseau social. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment ceux qui conservent l’état d’avancement d’un parcours en cours de remplissage et, si vous êtes administrateur, ceux liés à votre session.
Le site utilise Google Tag Manager, un gestionnaire de balises fourni par Google Ireland Limited. Cet outil ne dépose par lui-même aucun cookie et ne collecte aucune donnée de navigation : il sert uniquement à charger, le cas échéant, des outils de mesure une fois votre accord recueilli. Son chargement suppose toutefois un appel aux serveurs de Google, qui reçoit à cette occasion votre adresse IP. Tant que vous n’avez rien accepté, les signaux de consentement transmis sont positionnés sur le refus : aucune mesure n’est effectuée et aucun cookie n’est déposé.
La mesure d’audience, lorsqu’elle est active, est configurée de façon à produire des statistiques anonymes et agrégées, sans suivi individuel entre les sites. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que le blocage des cookies techniques peut empêcher le bon déroulement des parcours en ligne.
6. Évolution de ce document
Cette page peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, de nos partenariats ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
7. Nous écrire
Pour toute question sur ce document, sur vos données ou sur le fonctionnement du service, écrivez à contact@la-pompe-a-chaleur.com ou utilisez le formulaire de contact du site.