Conditions d’utilisation

En bref

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site la-pompe-a-chaleur.com et regroupent les informations légales de l’éditeur. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans un document distinct : la politique de confidentialité.

1. Éditeur du site

Le site la-pompe-a-chaleur.com est édité par Maxime Hannecart, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 931 626 824, dont le siège est situé 24 rue Albert Thomas, 59160 Lille.

Au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Maxime Hannecart est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 931 626 824. Directeur de la publication : Maxime Hannecart. Contact : contact@la-pompe-a-chaleur.com.

2. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, RCS Sarreguemines 431 303 775, téléphone 0970 808 911. Les serveurs sont situés dans l’Union européenne.

3. Objet du site et conditions d’utilisation

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-dessous. Si vous n’y adhérez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

3.1 Ce que fait ce site

Le site poursuit deux objectifs. D’une part publier des contenus d’information sur la pompe à chaleur : fonctionnement, types d’équipements, prix, aides financières, marques et modèles. D’autre part proposer un service gratuit de mise en relation avec des installateurs RGE, à travers deux parcours en ligne : la demande de devis et l’estimation d’aides.

Lorsque vous complétez l’un de ces parcours et validez votre demande, nous transmettons les informations que vous avez renseignées à un ou plusieurs professionnels partenaires, qualifiés RGE, susceptibles d’intervenir dans votre secteur géographique. Ces professionnels vous contactent ensuite directement, par téléphone ou par e-mail, pour affiner votre projet, réaliser le cas échéant une visite technique, calculer précisément les aides auxquelles votre situation ouvre droit et vous remettre un devis.

3.2 Ce que ce site n’est pas

Nous ne sommes ni installateur, ni fabricant, ni distributeur d’équipements de chauffage. Nous ne réalisons aucun travaux, nous ne vendons aucun matériel et nous n’émettons aucun devis. Nous ne sommes pas davantage un service public, ni un mandataire agréé pour le dépôt de dossiers d’aides. Aucun lien de représentation n’existe entre nous et les installateurs partenaires : le contrat éventuel se noue directement entre vous et le professionnel que vous choisissez, et nous n’y sommes pas partie.

3.3 Gratuité

L’accès aux contenus, l’usage des parcours en ligne et la mise en relation sont gratuits pour vous. Notre modèle repose sur la rémunération versée par les installateurs partenaires au titre de la mise en relation. Cette rémunération n’a aucune incidence sur le montant du devis que le professionnel vous adresse, et n’est en aucun cas prélevée sur vous.

3.4 Valeur des informations publiées

Les contenus éditoriaux, les prix indiqués, les fourchettes de rentabilité et les montants d’aides mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils reposent sur les barèmes et les pratiques du marché connus à la date de rédaction, dans un domaine où la réglementation évolue vite. Ils ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil personnalisé, ni une garantie d’obtention d’une aide.

Le résultat affiché à l’issue de l’estimation d’aides est une simulation fondée sur les seules réponses que vous avez fournies. Seuls les organismes instructeurs, notamment l’Anah pour MaPrimeRénov’ et les obligés pour les certificats d’économies d’énergie, sont habilités à déterminer vos droits réels, après examen de votre dossier complet.

3.5 Vos engagements

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne remplir un formulaire que pour un projet réel, pour un logement dont vous êtes propriétaire ou occupant, ou pour lequel vous êtes habilité à agir. Vous vous interdisez de renseigner les coordonnées d’un tiers sans son accord, de tenter d’entraver le fonctionnement du site, d’en extraire massivement le contenu ou d’y déposer des données illicites.

3.6 Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations, ses schémas et sa marque sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, à l’exception des courtes citations accompagnées d’un lien vers la page d’origine. Les marques et logos des fabricants cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à des fins d’information.

3.7 Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des ressources extérieures, notamment institutionnelles. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

3.8 Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour publier une information fiable et tenue à jour, sans pouvoir garantir son exhaustivité ni son actualité permanente. Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison de l’usage que vous faites des informations publiées, du choix d’un installateur, de la qualité des travaux réalisés, du contenu des devis remis, ni des relations contractuelles nouées avec un professionnel.

Nous sélectionnons nos partenaires sur la base de leur qualification RGE en cours de validité, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité d’un installateur dans tous les secteurs, ni le délai de rappel, ni l’aboutissement de votre projet.

3.9 Disponibilité

Le site est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, des pannes et des aléas du réseau. Nous pouvons faire évoluer ou suspendre tout ou partie des services sans préavis.