Mentions légales

Informations légales relatives au site la-pompe-a-chaleur.com, publiées en application de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Éditeur du site

Le site la-pompe-a-chaleur.com est édité par Maxime Hannecart, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise. S’agissant d’une entreprise individuelle, elle ne dispose pas de capital social.

Siège : 24 rue Albert Thomas, 59160 Lille.
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 931 626 824.
Activité : conseil en relations publiques et communication (code NAF 70.21Z).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 931 626 824.
Téléphone : 06 71 16 33 67.
Adresse électronique : contact@la-pompe-a-chaleur.com.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maxime Hannecart, en sa qualité d’entrepreneur individuel éditeur du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, dont le siège est situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, téléphone 0970 808 911. Les serveurs utilisés sont localisés dans l’Union européenne.

4. Objet du site

la-pompe-a-chaleur.com est un site d’information indépendant consacré à la pompe à chaleur, qui propose également un service gratuit de mise en relation avec des installateurs qualifiés RGE. L’éditeur n’est ni installateur, ni fabricant, ni distributeur d’équipements de chauffage, et n’intervient pas dans les contrats conclus entre les utilisateurs et les professionnels.

Les conditions d’utilisation du site et le détail du traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité et conditions d’utilisation.

4 bis. Partenaires de mise en relation

Le service de mise en relation est opéré avec le concours de Flexylead et de Leadvalue, sociétés spécialisées dans l’acheminement des demandes vers des installateurs qualifiés RGE. Les demandes que vous nous adressez leur sont transmises pour être orientées vers les professionnels compétents dans votre secteur géographique. Le détail de ce traitement figure dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, à savoir sa structure, son arborescence, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations, ses schémas, ses photographies et sa base de données, est protégé par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. L’extraction ou la réutilisation substantielle du contenu de la base de données est également prohibée.

Est en revanche autorisée la courte citation, dès lors qu’elle est accompagnée du nom du site et d’un lien hypertexte pointant vers la page d’origine.

Les dénominations sociales, marques, logos et signes distinctifs des fabricants et des organismes cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention répond à une finalité strictement informative et ne traduit ni partenariat, ni parrainage, ni affiliation, sauf lorsque cela est expressément indiqué.

6. Crédits

Conception et développement du site : Maxime Hannecart, entrepreneur individuel.
Illustrations et visuels du site : générés par intelligence artificielle à l’aide de ChatGPT (OpenAI), et employés à des fins d’illustration éditoriale uniquement. Ces visuels ne représentent ni des installations réelles, ni des personnes existantes.
Schémas techniques et pictogrammes : réalisés en propre pour le site.
Polices de caractères : Sora et Hanken Grotesk, diffusées sous licence SIL Open Font License et auto-hébergées sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des ressources extérieures, notamment des sites institutionnels et des pages de fabricants. Ces liens sont proposés à titre documentaire. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources, ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques de leurs exploitants en matière de données personnelles.

La création d’un lien pointant vers une page du site est libre, à condition qu’il ne s’ouvre pas à l’intérieur d’un cadre, qu’il n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu et qu’il ne soit pas placé sur un site diffusant des contenus illicites, violents, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs. L’éditeur se réserve le droit d’en demander le retrait.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur le site, en particulier les prix, les fourchettes de performance et les montants d’aides, sont fournies à titre indicatif et reflètent l’état des barèmes et des pratiques du marché à la date de rédaction. Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil personnalisé, et n’exonèrent pas l’utilisateur de vérifier sa situation auprès des organismes compétents ou d’un professionnel qualifié.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, du choix d’un installateur, de la qualité des prestations réalisées, du contenu des devis remis ou de l’issue des relations contractuelles nouées avec un professionnel.

L’accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice de vos droits sont décrits en détail dans la politique de confidentialité et conditions d’utilisation, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

10. Signaler un contenu

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits ou présente un caractère illicite peut le signaler à l’adresse contact@la-pompe-a-chaleur.com, en précisant la page concernée, la nature du grief et les éléments justificatifs utiles. Le signalement sera examiné dans les meilleurs délais.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.